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Commission des affaires 🇪🇺 européennes : 🇫🇷 Assemblée Nationale ― Proposition de résolution № 881, visant à condamner les ingérences 🇦🇿, et du « Groupe d'Initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer.

assemblee-nationale.fr/dyn/ope

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 février 2025, de M. Nicolas Metzdorf et plusieurs de ses collègues, […] Cette proposition de résolution européenne, № 881, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l'article 151-5 du règlement. legifrance.gouv.fr/jorf/id/JOR ]

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