Commission des affaires 🇪🇺 européennes : 🇫🇷 Assemblée Nationale ― Proposition de résolution № 881, visant à condamner les ingérences 🇦🇿, et du « Groupe d'Initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer. #france #foreign #affiliation #interference #ingérences
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0881.html
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 février 2025, de M. Nicolas Metzdorf et plusieurs de ses collègues, […] Cette proposition de résolution européenne, № 881, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l'article 151-5 du règlement. #europe [ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051123431 ]