🇫🇷 Proposition de loi déposée par François-Noël instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste. Le texte de la petite loi discuté sera soumis à un vote solennel en séance publique ce mardi 30 janvier 2024 #france #terrorism [ https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/textes-legislatifs/la-loi-en-clair/proposition-de-loi-instituant-des-mesures-judiciaires-de-surete-applicables-aux-condamnes-terroristes-et-renforcant-la-lutte-antiterroriste.html ]